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Mots clés

Garantie Droit de l'insolvabilité Validité Taux effectif global Droit européen Cautionnement Responsabilité et sanction Devoir de mise en garde Responsabilité pour insuffisance d'actif Délai de forclusion Contrat en cours Opération de crédit Droit des sociétés Carte bancaire Crédit Sauvegarde des entreprises Taux d'intérêt Gestion du fait religieux Clôture pour insuffisance d'actif Fraude Point de départ Crédit documentaire Conciliation Liquidation judiciaire CAUTIONNEMENT Opération de banque Responsabilité Plan de continuation Droit commercial INTERET SOCIETE ANONYME Engagement CREDIT-BAIL CREDIT Crédit immobilier CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Crédit à la consommation Régime Déclaration des créances Calcul Procédures collectives Droit international SOCIETE EN GENERAL Cession de créances professionnelles Preuve Déclaration d'insaisissabilité Compensation Plan de redressement Résiliation Procédure collective Paiement Nullité CONSOMMATION CESSION DE CREANCES Dirigeant social Devoir de conseil et d'information Biodiversité BANQUE Redressement et liquidation judiciaires MARCHE FINANCIER Créancier Réforme Chèque Ouverture Revendication Entrepreneur individuel SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Champ d'application Crédit abusif Banque Clause abusive Contrat REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Opposabilité Contrats en cours Redressement judiciaire Contrat de crédit Action en justice Entreprises en difficulté Compte bancaire Prêt Entreprise en difficulté Information financière Droit des affaires Période suspecte Caution Etendue Prêt à intérêt CESSION DE DROITS SOCIAUX Bail commercial Associé CONFLIT DE JURIDICTIONS Prescription CHEQUE Cessation des paiements Procédure PRET Soutien abusif Loi du 26 juillet 2005 Redressement et liquidation judicaires