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Centre Innovation et Droit
COLLABORATIONS
Contacts :
- Support HAL pour l'uB :
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Quels sont vos droits ?
L’Université de Bourgogne vous informe sur l’ensemble de vos droits (diffusion de documents, politique éditeurs) en suivant ce lien
Notices123 |
Dépôts4 |
MOTS CLÉS
Offre de reprise
Conseil d'administration
Sanction
Part sociale
Don
Délégation de pouvoir
Absence d'activité propre
Protection
Fusion et scission
Information financière
Convention réglementée
Dirigeant social
Activité occasionnelle
Généralités
MARCHE FINANCIER
Dirigeant
Age
Capital social
Nullité
SOCIETE EN GENERAL
Pacte d'associés
Solidarité fiscale
Concurrence déloyale
Réforme
Cession de Droits Sociaux
Contrôle de constitutionnalité
Contrat de Travail
Exonération
Gérant
Accident du Travail
Société en General
Association
Promesse de vente
Sauvegarde Des Entreprises
Liquidation judiciaire
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Action en justice en cours
Accident du Travail et Maladie Professionnelle
Action en justice
Vice du consentement
Constitution et Pouvoirs Publics
Acte de procédure
Financement
Acte de commerce
Liquidateur
Responsabilité Pénale
Etendue
Dol
Environnement
Abus de droit
Agression Sexuelle
Associé
Impôt
Action sociale ut singuli
Reseaux et Communication
Compensation
Actions
Cession des actifs
Agression sonore
CESSION DE DROITS SOCIAUX
Pacte d'actionnaires
Transfert universel de patrimoine
Impôt sur la fortune
SOCIETE CIVILE
Pratique commerciale trompeuse
Abolition du discernement
Information privilégiée
Dirigeant de fait
Responsabilité civile
Solidarité
Action individuelle
Faute de gestion
Accès au droit
Dénigrement
Révocation
Responsabilité
Société
IMPOT
Clause d'agrément
Dissolution
Sécurité Sociale
Fraude fiscale
Liberté d'expression
Absence de patrimoine propre
Drone
Qualité pour agir
Faute de la victime
Liquidation
SOCIETE ANONYME
Action sociale
Age de 13 ans
Assurance chômage
Question prioritaire de constitutionnalité
Responsabilité fiscale
Apport partiel d'actif
Recouvrement
Visite et saisie domiciliaires
Intérêt social
Action ut singuli
Absence de personnalité juridique